Émoluments dans l’immobilier

Les émoluments sont les frais que l’on paie au notaire pour son travail, selon des règles officielles. Les notaires vaudois conseillent de prévoir environ 5% du prix de vente pour l’achat d’une villa. Mais le notaire ne garde qu’une petite partie de cette somme. La majorité, soit 3.3%, est un impôt payé à l’État (canton et commune) appelé « droits de mutation« , lié au changement de propriétaire d’un bien immobilier.

Voici des exemples de pourcentages d’émoluments appliqués dans l’immobilier en Suisse, selon le type de frais et la valeur du bien :

• Émoluments notariaux pour un acte de vente (Genève, barème dégressif) :

  • Environ 0,7 % pour un bien de faible valeur.

  • Environ 0,5 % pour un bien de valeur moyenne.

  • Environ 0,14 % pour un bien de très grande valeur.

• Émoluments pour un acte hypothécaire :

  • Environ 0,5 % pour une cédule hypothécaire de faible montant.

  • Environ 0,25 % pour une cédule de montant élevé.

• Exemple pour le canton du Jura :

  • Les émoluments notariaux se situent généralement entre 0,5 % et 0,7 % selon la tranche de valeur.

  • Les droits de mutation représentent souvent entre 2 % et 3 % du prix d’achat.

• Total des frais d’acquisition (incluant émoluments, droits de mutation, registre foncier, etc.) :

  • En général, ils représentent entre 3 % et 5 % du prix d’achat du bien immobilier, selon le canton et la valeur du bien.

Ces taux sont donnés à titre indicatif : ils varient selon les cantons et la nature précise de l’acte. Les barèmes sont généralement dégressifs, ce qui signifie que le pourcentage appliqué diminue à mesure que la valeur du bien augmente.

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