Propriété

En Suisse, la propriété est définie comme le droit réel conférant au propriétaire la maîtrise totale et exclusive d’une chose, dans les limites fixées par la loi. Ce droit comprend la possibilité d’utiliser la chose, d’en percevoir les revenus ou avantages, et d’en disposer matériellement ou juridiquement. Le propriétaire peut ainsi vendre, louer, modifier ou aliéner le bien, sous réserve des restrictions prévues par le droit public ou privé.

La propriété peut prendre différentes formes en Suisse :

• Propriété individuelle : une seule personne détient tous les droits sur le bien et figure seule au registre foncier.

• Propriété commune : plusieurs personnes détiennent ensemble la totalité du bien, sans parts distinctes ; les décisions doivent être prises collectivement.

• Copropriété : chaque copropriétaire possède une part idéale du bien, qu’il peut gérer ou céder indépendamment, mais sans division matérielle de la chose.

En résumé, la propriété en Suisse confère un pouvoir étendu sur un bien, mais ce pouvoir est encadré par la législation et peut être partagé selon différents régimes juridiques.

Étymologie :
• Propriété : Du latin proprietas, dérivé de proprius signifiant « qui appartient en propre, personnel« .