Les conditions d’un contrat sont les règles ou les éléments nécessaires pour que le contrat soit valable et fonctionne correctement. Cela signifie que :

  • Les personnes qui signent doivent être d’accord entre elles

  • Elles doivent avoir le droit de faire ce contrat

  • Le sujet du contrat doit être légal et possible

  • Parfois, il faut respecter une certaine forme (par exemple, écrire le contrat)

Ces conditions permettent de s’assurer que le contrat est sérieux et que chacun respecte ce qui a été convenu.

Etymologie: Le mot « condition » vient du latin condicio (ou conditio), qui signifiait « engagement », « clause », « état » ou « manière d’être ».