par | Jan 16, 2025 | Fiscalité / Finance
Tout élément ayant de la valeur, pouvant être converti en argent. Il peut s’agir de biens meubles ou immeubles, d’argent, de contrats, d’actions ou d’entreprises. Un actif est censé générer ou produire un revenu. Par exemple, un bien immobilier...
par | Jan 16, 2025 | Fiscalité / Finance
Paiement partiel effectué en avance pour garantir un engagement, souvent lors d’une transaction immobilière. En Suisse, un acompte de 10 % est couramment mentionné dans les actes notariés, bien que non obligatoire. Ce montant peut être fixe ou un pourcentage du...
par | Jan 15, 2025 | Fiscalité / Finance
Engagement moral entre plusieurs parties sur les éléments clés d’un futur contrat, sans valeur légale officielle. Exemple : une banque peut donner un accord de principe pour financer l’achat d’un bien, sans que le contrat hypothécaire soit encore signé. Étymologie : •...
par | Jan 14, 2025 | Fiscalité / Finance
La valeur locative est le montant estimé du loyer qu’un propriétaire pourrait percevoir s’il louait son propre logement à une autre personne. Il s’agit d’un revenu fictif, c’est-à-dire que le propriétaire doit le déclarer et payer des impôts dessus, même s’il ne...
par | Jan 14, 2025 | Fiscalité / Finance
Montant estimé d’un bien immobilier déterminé par les autorités fiscales, souvent inférieur à sa valeur marchande. Cette valeur sert de base pour calculer certains impôts et peut être déterminée par une formule ou une visite sur place. En Suisse, la valeur fiscale...
par | Jan 14, 2025 | Fiscalité / Finance
La société anonyme (SA) est une forme d’entreprise où les propriétaires sont des actionnaires. Leur responsabilité est limitée au montant qu’ils ont investi, et les parts (actions) peuvent être vendues ou achetées facilement. Capital social Le capital-actions minimum...
