par | Jan 21, 2025 | Achat / Vente, Architecture / Construction, Droit / Légal, Fiscalité / Finance
Casatax est une mesure spécifique au canton de Genève visant à faciliter l’accès à la propriété immobilière en réduisant les droits de mutation (ou droits d’enregistrement) lors de l’achat d’un logement destiné à devenir la résidence principale de l’acquéreur....
par | Jan 20, 2025 | Droit / Légal, Fiscalité / Finance
Le taux d’endettement aide les institutions financières à évaluer la capacité d’emprunt d’un individu. Il indique, en pourcentage, la part des revenus mensuels qu’une personne consacre au remboursement de ses dettes. En Suisse, on recommande généralement que ce...
par | Jan 20, 2025 | Droit / Légal
Une coopérative d’habitation est un système où les membres sont à la fois locataires de leur logement et copropriétaires de l’ensemble du bâtiment. Mais aussi: Un groupe de personnes qui s’unissent pour créer et gérer ensemble leurs logements. Une...
par | Jan 20, 2025 | Droit / Légal
Le règlement de copropriété est un document juridique qui établit les règles de gestion et de fonctionnement d’un immeuble partagé entre plusieurs propriétaires, qu’il s’agisse de parties communes ou de parties privatives. Ce règlement définit les...
par | Jan 20, 2025 | Droit / Légal
La promesse unilatérale de vente est un avant-contrat par lequel un vendeur s’engage à céder son bien immobilier à un acheteur déterminé, pendant un délai défini. Ce document offre à l’acheteur une option exclusive pour l’achat du bien, mais ne...
par | Jan 20, 2025 | Droit / Légal
La promesse d’achat constitue un avant-contrat dans lequel l’acheteur s’engage à acquérir un bien immobilier à un prix déterminé, sous certaines conditions. Elle exprime clairement son intention d’acheter, avant la signature de l’acte de vente définitif. En...
