par | Jan 20, 2025 | Droit / Légal
Le notaire est un officier public et ministériel chargé de la rédaction, de l’authentification et de la conservation des actes juridiques, notamment dans le domaine immobilier. En Suisse, il joue un rôle essentiel dans les transactions immobilières en...
par | Jan 20, 2025 | Droit / Légal
Le Droit de préemption donne à une personne ou une entité la priorité pour acheter un bien immobilier. Ainsi, ce bien ne peut pas être proposé à d’autres acheteurs avant qu’elle ait pu se positionner. Ce droit s’exerce dans certaines situations précises, comme lors de...
par | Jan 20, 2025 | Droit / Légal
Le droit d’usage est un droit réel qui autorise une personne à utiliser un bien immobilier, comme un terrain, sans en être le propriétaire. Il permet, par exemple, de cultiver des plantes ou de construire une structure sur le terrain. En revanche, ce droit ne donne...
par | Jan 20, 2025 | Droit / Légal
La copropriété est un cadre juridique appliqué à un immeuble partagé entre plusieurs propriétaires. Elle se compose de deux types de biens : les parties privatives (comme les appartements ou studios) et les parties communes (par exemple les escaliers, le hall d’entrée...
par | Jan 20, 2025 | Droit / Légal
Une condition suspensive est une clause dans un contrat qui dit que le contrat ne sera valable que si un événement spécifique se produit. Cet événement est incertain et doit se réaliser pour que le contrat devienne définitif. Par exemple, dans une vente immobilière,...
par | Jan 20, 2025 | Droit / Légal
La condition résolutoire est un point d’un contrat qui stipule que, si un événement ou une condition spécifique se réalise, cela entraîne l’annulation de l’obligation contractuelle. En immobilier, elle permet de résilier un contrat de manière...
