par | Jan 17, 2025 | Droit / Légal, Non classé
Principalement utilisé dans le canton de Genève, le cahier de répartition des locaux est un document propre à la propriété par étages (PPE). Il sert à distinguer les espaces privés des espaces communs et à répartir les quotes-parts de chaque lot en millièmes. Cette...
par | Jan 17, 2025 | Achat / Vente, Architecture / Construction, Droit / Légal
Le Bureau de prévention des accidents (BPA) est une fondation indépendante en Suisse, financée par les primes de l’assurance accidents non professionnels. Sa mission est de réduire le nombre d’accidents graves dans les domaines de la circulation routière, de...
par | Jan 17, 2025 | Achat / Vente, Droit / Légal
Une bulle immobilière désigne une hausse rapide et excessive de la valeur des biens immobiliers, dépassant largement l’augmentation du niveau de vie de la population. Ce déséquilibre peut conduire à une correction brutale du marché, où les prix chutent rapidement,...
par | Jan 17, 2025 | Droit / Légal, Non classé
Un bien-fonds est une partie délimitée de la surface terrestre, constituant un bien immeuble. Ses limites peuvent être marquées physiquement par des bornes, murs, ou barrières, et sont également inscrites sur les plans du cadastre. En pratique, le bien-fonds...
par | Jan 17, 2025 | Droit / Légal
Un bien meuble est tout ce qui peut être déplacé, par opposition aux biens immeubles. Cela inclut les objets, les véhicules, les meubles, et tout ce qui n’est pas juridiquement classé comme immeuble (biens-fonds, constructions fixes, parts de copropriété, droits...
par | Jan 17, 2025 | Droit / Légal
Un bien immobilier, ou bien immeuble, désigne tout ce qui ne peut pas être déplacé. Cela inclut principalement les terrains, les constructions fixes qui s’y trouvent, ainsi que les parts de copropriété. La définition juridique du bien immobilier est précisée à...
