par | Jan 17, 2025 | Droit / Légal
Un bien immeuble est un bien qui, par nature, ne peut être déplacé. Cela inclut une parcelle de terrain, un bâtiment ou une part de copropriété ( appartement). Contrairement à un bien meuble, comme une voiture, un bien immeuble est attaché au sol. Étymologie : Bien :...
par | Jan 17, 2025 | Droit / Légal
Lors d’une succession, le bénéfice d’inventaire est une procédure permettant aux héritiers d’évaluer les biens et les dettes laissés par le défunt avant de décider s’ils acceptent ou refusent l’héritage. Cette démarche est essentielle si les dettes dépassent la valeur...
par | Jan 17, 2025 | Droit / Légal
Le bailleur est le propriétaire d’un bien immobilier qui le loue en échange d’un loyer, pouvant déléguer la gestion à une gérance. Étymologie : • Bailleur : Du vieux français bailler, signifiant « donner » ou « confier ».
par | Jan 17, 2025 | Droit / Légal
Un bail à loyer est un contrat par lequel un bailleur accorde à un locataire le droit d’usage d’un bien immobilier en échange du paiement d’un loyer. Étymologie : • Bail : Du latin bajulare, signifiant « porter » ou « transférer ». • Loyer : Du latin locare,...
par | Jan 17, 2025 | Droit / Légal
Un ayant droit est une personne qui détient des droits spécifiques sur un bien ou une chose, tels qu’un droit de passage ou d’usage. Par exemple, lorsqu’un propriétaire transmet sa maison à ses enfants mais conserve le droit d’y habiter jusqu’à la fin de sa vie, il...
par | Jan 17, 2025 | Droit / Légal
Un avenant est un document complémentaire à un contrat, qui modifie ou clarifie certaines de ses conditions sans en annuler la validité. Étymologie : • Avenant : Du latin advenire, signifiant « arriver » ou « advenir », faisant référence à un ajout qui vient compléter...
