par | Jan 17, 2025 | Droit / Légal, Fiscalité / Finance
L’avance sur héritage, ou avance d’hoirie, permet à des parents de transmettre une partie de leur patrimoine à leurs enfants de leur vivant, sous forme d’argent ou de biens immobiliers. Donations (avance sur héritage sur le Canton de Vaud) Exonération d’impôt sur les...
par | Jan 17, 2025 | Droit / Légal
L’autorité de conciliation est une étape préalable à une procédure judiciaire, visant à trouver un accord à l’amiable entre les parties pour éviter des frais de justice. En Suisse, locataires et bailleurs peuvent y recourir pour régler un litige. Autorités de...
par | Jan 17, 2025 | Droit / Légal
En Suisse, l’abattage d’un arbre peut nécessiter une autorisation, selon les règlements communaux et cantonaux. Les critères incluent la santé de l’arbre, son âge, sa taille, son emplacement, et le danger potentiel qu’il représente. image de Buildigo Étymologie...
par | Jan 17, 2025 | Droit / Légal, Fiscalité / Finance
L’assurance vie en Suisse fait partie du pilier de la prévoyance privée. Elle se divise en deux catégories principales : l’assurance vie de risque pur, couvrant les risques de décès et d’invalidité, et l’assurance vie permettant de constituer un capital. Elle peut...
par | Jan 17, 2025 | Droit / Légal
L’assurance travaux de construction (TC) en Suisse protège le maître d’ouvrage contre les conséquences financières des dommages imprévus qui peuvent survenir pendant la construction. Elle couvre généralement les dégâts matériels causés par des accidents, des actes de...
par | Jan 16, 2025 | Droit / Légal
Fortement conseillée, l’assurance responsabilité civile professionnelle (RC pro) couvre les entreprises et leurs collaborateurs contre les préjudices causés à des tiers ou à leurs biens dans le cadre de leur activité professionnelle, comme la casse d’une vitre...