Avance sur héritage en Suisse

L’avance sur héritage, ou avance d’hoirie, permet à des parents de transmettre une partie de leur patrimoine à leurs enfants de leur vivant, sous forme d’argent ou de biens immobiliers. Donations (avance sur héritage sur le Canton de Vaud) Exonération d’impôt sur les...

Autorité de conciliation en Suisse

L’autorité de conciliation est une étape préalable à une procédure judiciaire, visant à trouver un accord à l’amiable entre les parties pour éviter des frais de justice. En Suisse, locataires et bailleurs peuvent y recourir pour régler un litige. Autorités de...

Autorisation d’abattage

En Suisse, l’abattage d’un arbre peut nécessiter une autorisation, selon les règlements communaux et cantonaux. Les critères incluent la santé de l’arbre, son âge, sa taille, son emplacement, et le danger potentiel qu’il représente. image de Buildigo   Étymologie...

Assurance vie en Suisse

L’assurance vie en Suisse fait partie du pilier de la prévoyance privée. Elle se divise en deux catégories principales : l’assurance vie de risque pur, couvrant les risques de décès et d’invalidité, et l’assurance vie permettant de constituer un capital. Elle peut...

Assurance travaux de construction en Suisse

L’assurance travaux de construction (TC) en Suisse protège le maître d’ouvrage contre les conséquences financières des dommages imprévus qui peuvent survenir pendant la construction. Elle couvre généralement les dégâts matériels causés par des accidents, des actes de...