par | Jan 16, 2025 | Architecture / Construction, Droit / Légal
Choix d’une entreprise après l’avoir mis en concurrence avec d’autres entreprises dans le cadre de projets immobilier : C’est comme un concours qui sollicitent de nombreuses entreprises Plusieurs entreprises participent Elles proposent leurs...
par | Jan 16, 2025 | Droit / Légal
Un acte notarié, c’est un document officiel signé devant un notaire qui prouve qu’un événement ou un accord est vrai et légal. Les deux termes désignent donc essentiellement la même chose : un document officiel avec une forte valeur juridique. Exemple...
par | Jan 16, 2025 | Droit / Légal
Document écrit qui constate et authentifie une transaction de vente immobilière. Bien que ce terme reflète la perspective du propriétaire vendeur, il est également utilisé pour désigner l’acte du point de vue de l’acheteur. Le terme acte de vente est employé...
par | Jan 16, 2025 | Droit / Légal
Acte notarié officiel attestant l’acquisition d’un bien immobilier. En Romandie, cet acte est généralement désigné sous le nom d’acte de vente, bien qu’il puisse également être appelé « acte d’achat et de vente », car il formalise l’accord entre l’acheteur et le...
par | Jan 16, 2025 | Droit / Légal
Document rédigé par un notaire qui constitue la base légale d’une propriété par étages (PPE). Cet acte donne naissance à la PPE en inscrivant les informations relatives à la propriété au Registre foncier, sur le feuillet de la parcelle de base concernée. Une PPE peut...
par | Jan 16, 2025 | Droit / Légal
Document écrit, destiné à constater et authentifier un accord, un fait ou une convention. Les notaires sont habilités à rédiger et authentifier les actes, notamment lors de transactions immobilières. Étymologie : • Acte : Du latin actum, signifiant « chose faite, fait...
