par | Jan 16, 2025 | Droit / Légal
Biens ou fortune accumulés par un couple marié durant leur union. En Suisse, à défaut d’un contrat de mariage ou d’un régime de séparation des biens, le régime légal appliqué est celui de la participation aux acquêts. (art. 196 à 220 CC). Régime légal par défaut pour...
par | Jan 16, 2025 | Architecture / Construction, Droit / Légal
Acheter sur plan signifie s’engager à acquérir un bien immobilier, villa ou appartement, avant sa construction. Deux méthodes principales existent : l’achat en quote-part terrain et la vente à terme (achat clé en main). Dans les 2 cas, vous avez l’avantage...
par | Jan 13, 2025 | Droit / Légal
En Suisse, la PPE signifie « Propriété Par Étages ». Il s’agit d’une forme particulière de copropriété, qui permet à plusieurs personnes d’être chacune propriétaire d’une partie privative d’un immeuble (par exemple, un appartement), tout en partageant la propriété des...
par | Jan 10, 2025 | Achat / Vente, Droit / Légal
Les émoluments sont les frais que l’on paie au notaire pour son travail, selon des règles officielles. Les notaires vaudois conseillent de prévoir environ 5% du prix de vente pour l’achat d’une villa. Mais le notaire ne garde qu’une petite...
par | Nov 22, 2024 | Droit / Légal, Fiscalité / Finance
L’hypothèque est un prêt accordé par une banque, une compagnie d’assurance, une institution de prévoyance ou une personne, à l’acheteur d’un bien immobilier. En échange, ce dernier met en gage ce même bien immobilier auprès de son créancier...
par | Nov 22, 2024 | Droit / Légal, Fiscalité / Finance
En Suisse, le capital d’une entreprise, c’est l’argent ou la valeur des biens que les fondateurs rassemblent pour créer une société. Ce capital sert de base financière à l’entreprise et montre aux partenaires et aux banques que la société a des moyens pour...
