par | Nov 22, 2024 | Architecture / Construction, Droit / Légal, Général
C’est la carte d’identité d’un bien. Ce document décrit précisément un logement, avec ses mètres carrés, sa valeur fiscale et d’autres informations importantes (servitudes, obligations, etc.). Étymologie : • Extrait : Du latin exstruere,...
par | Nov 22, 2024 | Droit / Légal
Le terme « mitoyenne » désigne une copropriété partagée entre deux voisins concernant un bien qui sépare leurs propriétés, comme une clôture, un mur ou une haie. Cela s’applique aussi aux maisons qui se touchent par leur façade. Étymologie : • Mitoyenne : Du...
par | Nov 22, 2024 | Achat / Vente, Droit / Légal
Un bien immobilier, ou immeuble, désigne tout ce qui ne peut pas être déplacé, comme les terrains et les constructions fixes. Contrairement aux biens meubles qui peuvent être déplacés, les immeubles incluent aussi les parts de copropriété, les droits distincts et...
par | Nov 22, 2024 | Droit / Légal
Réservation inscrite au registre foncier permettant d’acheter un bien. Ce droit figure sous la rubrique « Annotations ». Lors d’une vente à terme (prévue pour plus tard), le notaire enregistre souvent un droit d’emption pour garantir que le vendeur...
par | Nov 22, 2024 | Droit / Légal
L’hypothèque de 1er rang est une hypothèque qui permet de financer jusqu’à 65% de la valeur d’un bien immobilier. Elle est considérée comme « peu risquée » par la banque, car cette dernière est certaine de récupérer son argent en cas de revente du bien....
par | Nov 22, 2024 | Achat / Vente, Droit / Légal
C’est le jour où l’on reçoit les clés du bien que l’on a acheté (maison, appartement, etc.) et où l’on commence à en bénéficier. Date d’entrée en jouissance : Elle est souvent fixée dans le contrat de vente ou de bail. Cette date peut être différente...
