par | Jan 14, 2025 | Fiscalité / Finance
Le terme « rang » désigne l’ordre de priorité des créanciers ou des garanties inscrites sur un bien immobilier, notamment dans le cadre des hypothèques. Rang hypothécaire : Le premier rang (ou hypothèque de premier rang) correspond à la part du prêt qui bénéficie...
par | Nov 22, 2024 | Fiscalité / Finance
L’hypothèque combinée est un prêt unique qui couvre 80% de la valeur d’un bien immobilier, au lieu de diviser le financement en 1er et 2ème rang. Bien que la distinction entre les deux rangs ne soit pas mentionnée, la banque utilise les mêmes critères de risque pour...
par | Nov 22, 2024 | Fiscalité / Finance
L’impôt sur le gain immobilier est un impôt spécial payé lors de la vente d’un bien immobilier appartenant à la fortune privée. Ce type d’impôt est perçu par le canton ou la commune où se situe le bien, et il est appliqué sur le gain réalisé lors de...
par | Nov 22, 2024 | Fiscalité / Finance
L’Etablissement Cantonal d’Assurances (ECA) est une assurance obligatoire dans le canton de Vaud, couvrant les incendies et les risques naturels comme les inondations et les tremblements de terre. D’autres cantons n’ont pas cette obligation....
par | Nov 22, 2024 | Fiscalité / Finance
Ce sont des impôts prélevés par la Confédération sur certaines transactions juridiques. C’est un impôt que le contribuable (personne qui doit payer cet impôt) doit payer pour certaines formalités. Le paiement se fait généralement par des timbres ou des...
par | Nov 22, 2024 | Fiscalité / Finance, Général
Impôt prélevé lors de l’achat d’un bien immobilier, généralement 3,3 % du prix de vente dans le canton de Vaud. Cette somme est répartie entre le canton (2,2 %) et la commune (jusqu’à 1,1 %). Le droit de mutation est dû dès que l’acte...
