par | Jan 20, 2025 | Droit / Légal
Une coopérative d’habitation est un système où les membres sont à la fois locataires de leur logement et copropriétaires de l’ensemble du bâtiment. Mais aussi: Un groupe de personnes qui s’unissent pour créer et gérer ensemble leurs logements. Une...
par | Jan 20, 2025 | Droit / Légal
Le règlement de copropriété est un document juridique qui établit les règles de gestion et de fonctionnement d’un immeuble partagé entre plusieurs propriétaires, qu’il s’agisse de parties communes ou de parties privatives. Ce règlement définit les...
par | Jan 20, 2025 | Droit / Légal
La promesse unilatérale de vente est un avant-contrat par lequel un vendeur s’engage à céder son bien immobilier à un acheteur déterminé, pendant un délai défini. Ce document offre à l’acheteur une option exclusive pour l’achat du bien, mais ne...
par | Jan 20, 2025 | Droit / Légal
La promesse d’achat constitue un avant-contrat dans lequel l’acheteur s’engage à acquérir un bien immobilier à un prix déterminé, sous certaines conditions. Elle exprime clairement son intention d’acheter, avant la signature de l’acte de vente définitif. En...
par | Jan 20, 2025 | Droit / Légal
Le notaire est un officier public et ministériel chargé de la rédaction, de l’authentification et de la conservation des actes juridiques, notamment dans le domaine immobilier. En Suisse, il joue un rôle essentiel dans les transactions immobilières en...
par | Jan 20, 2025 | Droit / Légal
Le Droit de préemption donne à une personne ou une entité la priorité pour acheter un bien immobilier. Ainsi, ce bien ne peut pas être proposé à d’autres acheteurs avant qu’elle ait pu se positionner. Ce droit s’exerce dans certaines situations précises, comme lors de...
