par | Fév 11, 2025 | Achat / Vente, Droit / Légal, Non classé
Contrats écrits : Ils peuvent être sous forme de contrats solennels (formels) qui nécessitent une formalité, généralement la passation devant un officier public comme un notaire. Différences entre Contrat et mandat: Bien que le mandat soit un type de contrat, il...
par | Fév 11, 2025 | Achat / Vente, Droit / Légal, Non classé
Contrat verbal : Ce sont des accords pris entre personnes, oralement. Ils font partie des contrats à l’amiable, qui représentent la majorité des cas. Ces contrats se forment par le simple accord des parties, sans nécessité d’écrit. Exemple: Un ami vous...
par | Fév 11, 2025 | Achat / Vente, Droit / Légal, Non classé
Ce sont des accords qui se forment sans être expressément formulés (sans en parler spécifiquement). Ils se déduisent du comportement des parties. Par exemple, si deux colocataires se répartissent tacitement les responsabilités (l’un s’occupe de la...
par | Fév 11, 2025 | Droit / Légal
En Suisse, il existe plusieurs types de contrat, voici les principaux: Contrats tacites : Ce sont des contrats qui se forment sans être expressément formulés. Ils se déduisent du comportement des parties. Par exemple, l’acceptation tacite d’une offre peut...
par | Fév 11, 2025 | Droit / Légal, Non classé
La définition d’un contrat est un accord passé entre deux ou plusieurs personnes. Cet engagement est détaillé sous forme de règles que chacun doit suivre. On attend de chaque partie qu’elle respecte ce qui est convenu dans le contrat. En cas de non...
par | Fév 11, 2025 | Architecture / Construction, Droit / Légal
Le Code des Frais de Construction (CFC) est un système de classification des coûts utilisé dans le secteur de la construction en Suisse. Voici les points essentiels à retenir Objectif : Structurer les coûts d’un projet de construction en fonction des catégories...
