par | Jan 13, 2025 | Droit / Légal
En Suisse, la PPE signifie « Propriété Par Étages ». Il s’agit d’une forme particulière de copropriété, qui permet à plusieurs personnes d’être chacune propriétaire d’une partie privative d’un immeuble (par exemple, un appartement), tout en partageant la propriété des...
par | Jan 10, 2025 | Achat / Vente, Droit / Légal
Les émoluments sont les frais que l’on paie au notaire pour son travail, selon des règles officielles. Les notaires vaudois conseillent de prévoir environ 5% du prix de vente pour l’achat d’une villa. Mais le notaire ne garde qu’une petite...
par | Nov 22, 2024 | Droit / Légal
Une garantie qui permet à un prêteur (créancier) d’obtenir le remboursement de ce qu’on lui doit en utilisant les biens de celui qui emprunte (débiteur). Dans l’immobilier, le gage peut prendre la forme d’une hypothèque. Si le débiteur ne...
par | Nov 22, 2024 | Droit / Légal
L’indice d’utilisation du sol (IUS) correspond à un ratio indiquant la part de la surface d’un terrain pouvant être bâtie par rapport à sa superficie totale. Cet indice sert à encadrer la densité des constructions sur un site spécifique, contribuant ainsi...
par | Nov 22, 2024 | Architecture / Construction, Droit / Légal
Les distances aux limites en Suisse, définissent l’espace minimal obligatoire entre une construction ou plantation et la limite de propriété voisine. Cette règle essentielle poursuit plusieurs objectifs : Garantir le respect de la vie privée Réduire les...
par | Nov 22, 2024 | Achat / Vente, Architecture / Construction, Droit / Légal
Coefficient d’Utilisation du Sol ou Indice d’Utilisation du Sol, représente le total des m² habitables, y compris tous les étages, qui peuvent être construits sur un terrain. C’est un indicateur qui aide à déterminer la superficie totale de construction permise....
