par | Nov 22, 2024 | Achat / Vente, Droit / Légal
Se dit d’une propriété, d’un terrain, d’une habitation, etc., qui est en contact direct avec une autre. Étymologie : Contigüe : du latin contiguus (« touchant »), issu de contingere (« toucher »). Il y’a plusieurs maisons qui se touchent par la...
par | Nov 22, 2024 | Droit / Légal, Fiscalité / Finance
C’est une obligation de payer certains frais liés à sa propriété, typiquement liés à l’aménagement du territoire. Les charges foncières sont inscrites au registre foncier et peuvent inclure des cotisation annuelle destinée à l’entretien d’un...
par | Nov 22, 2024 | Droit / Légal, Fiscalité / Finance
L’hypothèque est un prêt accordé par une banque, une compagnie d’assurance, une institution de prévoyance ou une personne, à l’acheteur d’un bien immobilier. En échange, ce dernier met en gage ce même bien immobilier auprès de son créancier...
par | Nov 22, 2024 | Droit / Légal, Fiscalité / Finance
En Suisse, le capital d’une entreprise, c’est l’argent ou la valeur des biens que les fondateurs rassemblent pour créer une société. Ce capital sert de base financière à l’entreprise et montre aux partenaires et aux banques que la société a des moyens pour...
par | Nov 22, 2024 | Architecture / Construction, Droit / Légal
Informations, carte montrant les limites de chaque propriété, inscrites dans un registre public. Il y figure la taille des terrains et des bâtiments, ainsi que leur valeur estimée. Étymologie : Cadastre : grec katastikhon: registre, enregistrement « ligne par ligne...
