par | Avr 2, 2025 | Architecture / Construction, Droit / Légal
La quote-part peut être définie de plusieurs manières, selon le contexte : Partage de propriété : C’est la portion de propriété détenue par chaque personne dans un bien immobilier partagé, comme dans une copropriété ou une indivision. Elle reflète le pourcentage...
par | Mar 13, 2025 | Droit / Légal, Général
Mutation : C’est le transfert de la propriété d’un bien immobilier d’une personne à une autre. Cela se fait généralement lors d’une vente immobilières. Quand cela se produit : La mutation est enregistrée au registre foncier, ce qui officialise...
par | Mar 12, 2025 | Droit / Légal, Fiscalité / Finance, Non classé
En Suisse, l’âge peut devenir un frein pour obtenir une hypothèque, surtout à partir de 50 ans et plus. Voici pourquoi les choses se compliquent avec l’âge : 1. Les banques fixent des limites d’âge : La plupart des banques exigent que l’hypothèque soit remboursée...
par | Mar 12, 2025 | Droit / Légal, Fiscalité / Finance, Non classé
En Suisse, les hypothèques ne sont pas seulement un moyen de financer l’achat d’un bien immobilier, elles offrent également des avantages fiscaux intéressants. Voici comment elles peuvent alléger ta charge fiscale : Déduction des intérêts : Les intérêts que tu paies...
par | Mar 12, 2025 | Achat / Vente, Droit / Légal
La Lex Weber est une loi suisse (2016) qui limite les résidences secondaires (logements de vacances) à 20 % de la surface habitable d’une commune. Si ce seuil est déjà atteint, il est interdit de construire de nouvelles résidences secondaires. Les logements...
par | Mar 12, 2025 | Droit / Légal, Fiscalité / Finance, Non classé
Un débiteur est une personne ou une entité (un entreprise par exemple) qui ont une dette envers quelqu’un d’autre. Voici quelques exemples typiques de la vie quotidienne : Client avec des factures en attente : Un client qui a acheté des biens ou services à...
