par | Jan 16, 2025 | Droit / Légal
Transférer la propriété d’un bien immobilier à une autre personne. Ce transfert peut être effectué à titre payant (vente) ou gratuit (donation, legs). Aliéner inclut des actions comme vendre, céder, léguer ou donner un bien. Étymologie : • Aliéner : Du latin alienare,...
par | Jan 16, 2025 | Droit / Légal
Dans le domaine immobilier, l’aliénateur désigne le vendeur qui transfère la propriété d’un bien à une autre personne par le biais d’un acte de vente. Étymologie : • Aliénateur : Du latin alienare, signifiant « transférer à autrui, rendre...
par | Jan 16, 2025 | Achat / Vente, Droit / Légal
Un agent d’affaires est un professionnel qui gère des affaires pour le compte d’individus ou d’entreprises, moyennant rémunération. Il se spécialise dans diverses activités commerciales, financières et administratives, telles que : L’achat, la...
par | Jan 16, 2025 | Droit / Légal
Personne chargée d’exécuter les décisions de l’assemblée générale des copropriétaires dans une Propriété Par Etages (PPE). La nomination d’un administrateur est facultative mais recommandée en fonction de la complexité de la gestion. Cette tâche peut être confiée à un...
par | Jan 16, 2025 | Architecture / Construction, Droit / Légal
Choix d’une entreprise après l’avoir mis en concurrence avec d’autres entreprises dans le cadre de projets immobilier : C’est comme un concours qui sollicitent de nombreuses entreprises Plusieurs entreprises participent Elles proposent leurs...
par | Jan 16, 2025 | Droit / Légal
Un acte notarié, c’est un document officiel signé devant un notaire qui prouve qu’un événement ou un accord est vrai et légal. Les deux termes désignent donc essentiellement la même chose : un document officiel avec une forte valeur juridique. Exemple...
