par | Mai 8, 2025 | Achat / Vente, Droit / Légal
Le patrimoine désigne l’ensemble des biens, droits et obligations appartenant à une personne physique ou morale. Il comprend les biens matériels (immobiliers et mobiliers) ainsi que les actifs financiers, et représente la richesse globale d’un individu ou d’une...
par | Mai 8, 2025 | Achat / Vente
Le CECB Plus (Certificat énergétique cantonal des bâtiments Plus) est un diagnostic énergétique officiel accompagné d’un rapport de conseil personnalisé. Il évalue l’état énergétique d’un bâtiment et propose plusieurs variantes concrètes de rénovation, avec des...
par | Mai 1, 2025 | Achat / Vente, Fiscalité / Finance, Non classé
Le premier pilier se compose des éléments suivants : L’AVS (Assurance-vieillesse et survivants) : Cette assurance verse des rentes de vieillesse dès l’âge légal de la retraite et assure également des prestations aux survivants (conjoint, enfants) en cas de décès de...
par | Avr 29, 2025 | Achat / Vente, Droit / Légal
La promesse unilatérale de vente est un avant-contrat par lequel le vendeur, appelé le promettant, s’engage à céder son bien immobilier à un acheteur désigné, appelé le bénéficiaire, selon des conditions préalablement établies. Ce document donne à l’acheteur un droit...
par | Avr 29, 2025 | Achat / Vente, Général
La promesse d’achat est un engagement pris uniquement par l’acheteur potentiel, qui exprime par écrit son souhait d’acquérir un bien immobilier à un prix fixé. Cette offre est adressée au vendeur, qui reste libre de l’accepter ou de la refuser, même si le prix proposé...
par | Avr 29, 2025 | Achat / Vente, Droit / Légal, Non classé
C’est une clause d’un contrat qui prévoit que, si un événement futur et incertain se produit, le contrat prendra automatiquement fin. Le contrat est donc valable et en vigueur jusqu’à la survenance de cet événement, qui entraîne alors son annulation. Par exemple, dans...
