par | Mar 12, 2025 | Achat / Vente, Droit / Légal
La Lex Weber est une loi suisse (2016) qui limite les résidences secondaires (logements de vacances) à 20 % de la surface habitable d’une commune. Si ce seuil est déjà atteint, il est interdit de construire de nouvelles résidences secondaires. Les logements...
par | Mar 12, 2025 | Achat / Vente
Une habitation secondaire en Suisse, également appelée résidence secondaire, est un logement utilisé principalement à des fins de vacances ou de loisirs, et non comme domicile principal. Elle se distingue du domicile secondaire, qui est souvent utilisé pour des...
par | Fév 11, 2025 | Achat / Vente, Droit / Légal, Estimation
Un mandataire est une personne physique ou morale (une entreprise par exemple), qui reçoit un mandat (ou procuration) pour agir au nom et pour le compte d’une autre personne, appelée le mandant. Le mandataire est chargé d’accomplir des actes juridiques ou...
par | Fév 11, 2025 | Achat / Vente, Droit / Légal, Estimation, Non classé
Un mandant est une personne qui donne un mandat à une autre personne, appelée mandataire , Le mandataire agit alors en son nom et pour son compte. Par exemple, Monsieur Sam (le mandant) vend sa maison. Il charge ensuite Madame Sapin (la mandataire) de la vendre.....
par | Fév 11, 2025 | Achat / Vente, Droit / Légal, Estimation, Non classé
Différences entre contrat et mandat: Bien que le mandat soit un type de contrat, il existe des différences importantes entre un mandat et un contrat général : Objet : Un mandat porte spécifiquement sur la réalisation d’un service ou d’une tâche pour le...
par | Fév 11, 2025 | Achat / Vente, Droit / Légal, Non classé
La durée typique d’un mandat de courtage varie généralement entre 3 et 6 mois. Cependant, il n’existe pas de durée légalement imposée, ce qui laisse une certaine flexibilité aux parties impliquées. Voici quelques points importants concernant la durée des...
