par | Jan 20, 2025 | Fiscalité / Finance, Général
Les droits d’enregistrement sont des taxes perçues lors de l’enregistrement d’un acte juridique portant sur la mutation d’un bien immobilier ou de droits immobiliers. En Suisse, ces droits sont payés lors de la signature d’un acte de...
par | Jan 20, 2025 | Fiscalité / Finance, Général
L’acompte est une somme que l’acheteur verse au moment de la signature de la promesse de vente d’un bien immobilier achevé. En Suisse, cet acompte correspond généralement à 10 % du prix de vente du logement. Bien qu’il ne constitue pas encore le paiement total, il...
par | Jan 17, 2025 | Droit / Légal, Général
Le cahier PPE, utilisé notamment dans le canton de Genève, est un document qui détaille la répartition des locaux privatifs et communs d’une propriété par étages (PPE). Élaboré par un géomètre officiel, il inclut : le numéro de la parcelle de base ; un plan de...
par | Jan 17, 2025 | Général, Uncategorized
La bise est un vent froid et sec provenant du nord ou du nord-est, soufflant sur le plateau suisse et le bassin lémanique. Ce vent de beau temps, souvent soutenu et durable, apparaît fréquemment après une période pluvieuse, apportant une sensation paradoxale de...
par | Jan 17, 2025 | Général
Une base de données est un ensemble d’informations structurées, souvent utilisées pour faciliter la consultation, la gestion et l’analyse de données. Par exemple, un carnet d’adresses est une forme de base de données. Étymologie : Base : Du latin basis, signifiant...
par | Jan 14, 2025 | Général
Vente immobilière finalisée immédiatement avec transfert direct de propriété et remise des clés le jour même, sans conditions ni droit d’emption. Étymologie : • Vente : Signifie « valeur, prix ». • Ferme : Du latin classique firmus, signifiant « solide, sûr,...