Droits d’enregistrement

Les droits d’enregistrement sont des taxes perçues lors de l’enregistrement d’un acte juridique portant sur la mutation d’un bien immobilier ou de droits immobiliers. En Suisse, ces droits sont payés lors de la signature d’un acte de...

Verser un acompte en Suisse

L’acompte est une somme que l’acheteur verse au moment de la signature de la promesse de vente d’un bien immobilier achevé. En Suisse, cet acompte correspond généralement à 10 % du prix de vente du logement. Bien qu’il ne constitue pas encore le paiement total, il...

Cahier PPE – Canton de Genève

Le cahier PPE, utilisé notamment dans le canton de Genève, est un document qui détaille la répartition des locaux privatifs et communs d’une propriété par étages (PPE). Élaboré par un géomètre officiel, il inclut : le numéro de la parcelle de base ; un plan de...

Bise – régions touchées en Suisse

La bise est un vent froid et sec provenant du nord ou du nord-est, soufflant sur le plateau suisse et le bassin lémanique. Ce vent de beau temps, souvent soutenu et durable, apparaît fréquemment après une période pluvieuse, apportant une sensation paradoxale de...

Base de données

Une base de données est un ensemble d’informations structurées, souvent utilisées pour faciliter la consultation, la gestion et l’analyse de données. Par exemple, un carnet d’adresses est une forme de base de données. Étymologie : Base : Du latin basis, signifiant...

Vente ferme en Suisse

Vente immobilière finalisée immédiatement avec transfert direct de propriété et remise des clés le jour même, sans conditions ni droit d’emption. Étymologie : • Vente : Signifie « valeur, prix ». • Ferme : Du latin classique firmus, signifiant « solide, sûr,...