par | Mar 17, 2025 | Général
En Suisse, il est possible de transformer un grenier en espace habitable, mais cela doit répondre à des critères bien précis définis par la législation. Voici les points clés à prendre en compte : Hauteur sous plafond : La hauteur minimale requise entre le sol et le...
par | Mar 14, 2025 | Général
La copropriété est un système qui permet à plusieurs personnes, appelées copropriétaires, de partager la propriété d’un immeuble ou d’un groupe d’immeubles. Chaque copropriétaire détient un lot, qui comprend : Une partie privative (par exemple, un appartement, un...
par | Mar 13, 2025 | Droit / Légal, Général
Mutation : C’est le transfert de la propriété d’un bien immobilier d’une personne à une autre. Cela se fait généralement lors d’une vente immobilières. Quand cela se produit : La mutation est enregistrée au registre foncier, ce qui officialise...
par | Jan 20, 2025 | Fiscalité / Finance, Général
Les droits d’enregistrement sont des taxes perçues lors de l’enregistrement d’un acte juridique portant sur la mutation d’un bien immobilier ou de droits immobiliers. En Suisse, ces droits sont payés lors de la signature d’un acte de...
par | Jan 20, 2025 | Fiscalité / Finance, Général
L’acompte est une somme que l’acheteur verse au moment de la signature de la promesse de vente d’un bien immobilier achevé. En Suisse, cet acompte correspond généralement à 10 % du prix de vente du logement. Bien qu’il ne constitue pas encore le paiement total, il...
par | Jan 17, 2025 | Droit / Légal, Général
Le cahier PPE, utilisé notamment dans le canton de Genève, est un document qui détaille la répartition des locaux privatifs et communs d’une propriété par étages (PPE). Élaboré par un géomètre officiel, il inclut : le numéro de la parcelle de base ; un plan de...
