par | Jan 14, 2025 | Général
Vente immobilière où un délai est fixé entre la signature du contrat et le transfert effectif de la propriété. Étymologie : • Terme : Du latin terminus, signifiant « limite, date fixée », désignant une échéance.
par | Jan 14, 2025 | Général
Vente immobilière dont la finalisation dépend du respect de certaines conditions, comme des travaux à effectuer ou le départ d’un locataire. Le transfert de propriété n’a lieu qu’une fois ces conditions remplies. Voici trois exemples fréquents de vente...
par | Nov 22, 2024 | Fiscalité / Finance, Général
Impôt prélevé lors de l’achat d’un bien immobilier, généralement 3,3 % du prix de vente dans le canton de Vaud. Cette somme est répartie entre le canton (2,2 %) et la commune (jusqu’à 1,1 %). Le droit de mutation est dû dès que l’acte...
par | Nov 22, 2024 | Général
Dans le domaine immobilier, l’aliénation désigne le transfert de propriété d’un bien immobilier à une autre personne. Ce transfert peut se faire à titre onéreux (vente) ou gratuit (donation, legs), et il peut aussi être imposé par la loi (expropriation, vente forcée)....
par | Nov 22, 2024 | Architecture / Construction, Droit / Légal, Général
C’est la carte d’identité d’un bien. Ce document décrit précisément un logement, avec ses mètres carrés, sa valeur fiscale et d’autres informations importantes (servitudes, obligations, etc.). Étymologie : • Extrait : Du latin exstruere,...
par | Nov 22, 2024 | Général
Droit qu’a un courtier en immobilier de vendre un bien immobilier en étant l’unique vendeur. Tous les acheteurs doivent passer par lui, même s’ils se rendent directement chez le propriétaire. L’avantage pour le propriétaire de n’avoir...
