par | Nov 22, 2024 | Général
Dans le domaine immobilier, l’aliénation désigne le transfert de propriété d’un bien immobilier à une autre personne. Ce transfert peut se faire à titre onéreux (vente) ou gratuit (donation, legs), et il peut aussi être imposé par la loi (expropriation, vente forcée)....
par | Nov 22, 2024 | Architecture / Construction, Droit / Légal, Général
C’est la carte d’identité d’un bien. Ce document décrit précisément un logement, avec ses mètres carrés, sa valeur fiscale et d’autres informations importantes (servitudes, obligations, etc.). Étymologie : • Extrait : Du latin exstruere,...
par | Nov 22, 2024 | Général
Droit qu’a un courtier en immobilier de vendre un bien immobilier en étant l’unique vendeur. Tous les acheteurs doivent passer par lui, même s’ils se rendent directement chez le propriétaire. L’avantage pour le propriétaire de n’avoir...
