par | Jan 13, 2025 | Non classé
Le plan cadastral est une grande carte détaillée qui montre tous les terrains et propriétés d’une commune ou d’une région. On y voit : Les contours précis de chaque parcelle de terrain Les numéros attribués à chaque parcelle Les bâtiments, routes, rivières, etc. C’est...
par | Nov 22, 2024 | Non classé
Une mention est un type d’écriture utilisée dans le registre foncier pour rappeler certains points importants à chaque propriétaire successif d’un bien immobilier, ainsi qu’à ceux qui acquièrent un droit restreint sur ce bien. Exemple de mention dans...
par | Nov 22, 2024 | Non classé
L’annotation est une écriture dans le registre foncier (voir Registre foncier), qui renforce un droit personnel, une prétention ou une décision judiciaire et vient garantir que ce droit sera respecté. Étymologie : Annotation : ancien. « saisie et inventaire des...
