par | Fév 25, 2025 | Architecture / Construction, Droit / Légal, Non classé
La zone intermédiaire ou zone de développement futur, englobe les terrains dont l’affectation sera définie ultérieurement. Ce sont principalement les cantons et les communes qui déterminent l’affectation future de ces zones. Cette zone est, par défaut, non...
par | Fév 21, 2025 | Droit / Légal, Non classé
La validité d’un certificat OIBT varie selon le type de bâtiment : Habitations : Le certificat OIBT est valable pendant 20 ans. Bureaux et locaux commerciaux : La validité est de 10 ans. Bâtiments ruraux : Le certificat est également valable pour 10 ans. Il est...
par | Fév 21, 2025 | Droit / Légal, Non classé
Dans une maison, on trouve à la fois des installations à basse tension et à haute tension, chacune ayant un rôle spécifique : Installations à basse tension Les installations à basse tension sont les plus courantes dans une maison et comprennent : Circuits...
par | Fév 21, 2025 | Droit / Légal, Non classé
La durée de validité d’un CECB dépend du produit : Produit Durée de validité CECB 10 ans CECB Plus 10 ans CECB Nouveau bâtiment provisoire 3 ans CECB Nouveau bâtiment 10 ans
par | Fév 21, 2025 | Droit / Légal, Non classé
Pour les vendeurs, il est crucial d’inclure les éléments clés suivants dans un avant-contrat : Identification des parties : Les noms complets, adresses et statuts légaux du vendeur et de l’acheteur doivent être clairement indiqués. Description détaillée du...
par | Fév 14, 2025 | Droit / Légal, Non classé
Le paysage bancaire suisse se distingue par sa richesse et sa complexité, englobant une variété d’institutions financières : Grandes banques UBS Credit Suisse Group Banques cantonales Le réseau des banques cantonales comprend 24 établissements, dont : Zürcher...
