par | Fév 11, 2025 | Achat / Vente, Droit / Légal, Estimation, Non classé
Un mandant est une personne qui donne un mandat à une autre personne, appelée mandataire , Le mandataire agit alors en son nom et pour son compte. Par exemple, Monsieur Sam (le mandant) vend sa maison. Il charge ensuite Madame Sapin (la mandataire) de la vendre.....
par | Fév 11, 2025 | Achat / Vente, Droit / Légal, Estimation, Non classé
Différences entre contrat et mandat: Bien que le mandat soit un type de contrat, il existe des différences importantes entre un mandat et un contrat général : Objet : Un mandat porte spécifiquement sur la réalisation d’un service ou d’une tâche pour le...
par | Fév 11, 2025 | Achat / Vente, Droit / Légal, Non classé
La durée typique d’un mandat de courtage varie généralement entre 3 et 6 mois. Cependant, il n’existe pas de durée légalement imposée, ce qui laisse une certaine flexibilité aux parties impliquées. Voici quelques points importants concernant la durée des...
par | Fév 11, 2025 | Achat / Vente, Droit / Légal, Non classé
Contrats écrits : Ils peuvent être sous forme de contrats solennels (formels) qui nécessitent une formalité, généralement la passation devant un officier public comme un notaire. Différences entre Contrat et mandat: Bien que le mandat soit un type de contrat, il...
par | Fév 11, 2025 | Achat / Vente, Droit / Légal, Non classé
Contrat verbal : Ce sont des accords pris entre personnes, oralement. Ils font partie des contrats à l’amiable, qui représentent la majorité des cas. Ces contrats se forment par le simple accord des parties, sans nécessité d’écrit. Exemple: Un ami vous...
par | Fév 11, 2025 | Achat / Vente, Droit / Légal, Non classé
Ce sont des accords qui se forment sans être expressément formulés (sans en parler spécifiquement). Ils se déduisent du comportement des parties. Par exemple, si deux colocataires se répartissent tacitement les responsabilités (l’un s’occupe de la...
