Une mention est un type d’écriture utilisée dans le registre foncier pour rappeler certains points importants à chaque propriétaire successif d’un bien immobilier, ainsi qu’à ceux qui acquièrent un droit restreint sur ce bien.
Exemple de mention dans l’immobilier suisse :
Lorsqu’un appartement en propriété par étages (PPE) est créé, le règlement de la copropriété est déposé au registre foncier. Une mention est alors inscrite pour signaler que ce règlement existe et s’applique à tous les copropriétaires. Ainsi, toute personne qui achète un lot de cette PPE sait qu’elle devra respecter ce règlement, car la mention figure officiellement au registre foncier.
Étymologie :
• Mention : Du latin mentio, signifiant « mention, appel à la mémoire ou à la pensée« .