Obligation inscrite au registre foncier qui limite l’usage d’un terrain ou d’un bâtiment au profit d’un autre propriétaire ou dans l’intérêt public (exemple : droit de passage).
Exemples:
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Servitude de passage : permet à une personne ou au propriétaire d’un terrain voisin de traverser un terrain pour accéder à une route ou à sa propriété. C’est très courant quand une parcelle n’a pas d’accès direct à la voie publique.
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Servitude de canalisation : autorise le passage de conduites (eau, gaz, électricité, égouts) sur un terrain au profit d’un autre propriétaire ou d’une collectivité.
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Servitude d’habitation : donne à une personne le droit de vivre dans un logement, même si elle n’en est pas propriétaire. Ce droit peut rester valable même si le bien est vendu.
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Usufruit : permet à une personne de jouir d’un bien immobilier (par exemple, d’en percevoir les loyers ou d’utiliser un terrain agricole) sans en être propriétaire.
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Servitude de non-construction ou de limitation de hauteur : implique qu’un propriétaire s’engage à ne pas construire sur une partie de son terrain ou à ne pas dépasser une certaine hauteur, souvent pour préserver la vue ou l’ensoleillement du voisin.
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Droit de superficie : permet à une personne de construire et d’exploiter un bâtiment sur le terrain d’autrui, sans en être propriétaire du sol.
Ces servitudes sont inscrites au registre foncier et s’appliquent aux propriétaires successifs du bien.
Étymologie :
• Servitude : Du latin servitudo, signifiant « dépendance, attachement à quelque chose« .